CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Présentation du Site
Le site master-print.fr, accessible à l’adresse « www.master-print.fr », est édité par la société MasterPrint SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro B 930 850 169, dont le siège social est situé 11 rue Richard Wagner, 57645 Montoy Flanville, France.
- E-mail : contact@master-print.fr.
- Numéro TVA intracommunautaire : FR59930850169.
Le site master-print.fr est un site de vente en ligne spécialisé dans la vente de films de transfert DTF, ainsi que d’équipements et accessoires liés à la personnalisation textile.
L’achat sur ce site est réservé aux professionnels disposant d’un numéro de SIRET.
2. Champ d’Application et Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), rédigées en langue française, régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par des acheteurs professionnels (ci-après « Clients ») sur le site master-print.fr.
Les Clients déclarent :
- S’il s’agit d’une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l’achat de produits sur le site master-print.fr.
- S’il s’agit d’une personne morale, être valablement représentée par une personne habilitée à contracter en son nom et à accepter les présentes CGV.
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV. En passant commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient applicables.
MasterPrint SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Présentation des Produits
3.1. Caractéristiques des Produits
Les Clients peuvent choisir un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site master-print.fr. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies et représentations graphiques des produits n’ont qu’une valeur indicative. Des écarts mineurs, en particulier de couleur, peuvent apparaître selon l’écran utilisé pour visualiser les produits. Ces écarts ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de MasterPrint SAS.
3.2. Conformité
Les produits proposés par MasterPrint SAS sur le site master-print.fr sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans l’Union européenne. Cependant, de légères variations de teintes peuvent survenir sans que cela ne constitue un motif valable de refus de la marchandise.
4. Commande des Produits
4.1. Disponibilité des Produits
Les offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, MasterPrint SAS informera le Client par e-mail et remboursera toute somme versée pour le produit concerné.
4.2. Passation des Commandes
Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur master-print.fr. Aucune commande par courrier ou fax ne sera acceptée.
Le Client devra suivre la procédure de commande, qui inclut les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier après contrôle des produits et des quantités.
- Acceptation des présentes CGV et validation de l’obligation de paiement.
4.3. Confirmation de Commande
Une fois la commande validée, MasterPrint SAS enverra un e-mail de confirmation au Client. Ce message inclura un récapitulatif de la commande, ainsi que les présentes CGV.
MasterPrint SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, y compris mais non limité à : fraude suspectée, impayé, ou commande excessive ne correspondant pas à un usage professionnel normal.
5. Prix et Modalités de Paiement
5.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais de livraison. Pour les ventes à l’étranger, des taxes locales ou des droits de douane peuvent s’appliquer et seront à la charge du Client.
5.2. Modalités de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou par virement bancaire dans un délai de 72 heures suivant la commande.
MasterPrint SAS n’acceptera de traiter une commande qu’après paiement intégral des sommes dues.
5.3. Retard de Paiement
Tout retard de paiement entraînera des pénalités à un taux de 12% par an, soit 1% par mois de retard, et l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Livraison
6.1. Conditions de Livraison
Les produits sont livrables en France, Belgique et Suisse. Des demandes spécifiques pour d’autres destinations peuvent être traitées au cas par cas.
6.2. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Si les produits ne sont pas livrés dans un délai de 30 jours après la date de livraison indiquée, le Client pourra résilier la commande et être remboursé sous 14 jours.
6.3. Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à réception. Toute anomalie (dommage, produit manquant, etc.) doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
7. Retour des Produits et Droit de Rétractation
7.1. Exercice du Droit de Rétractation
Le client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l’intégralité des produits proposés sur le site master-print.fr sont des produits personnalisés et réalisés sur mesure selon les spécifications du client.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, le client est invité à vérifier attentivement sa commande ainsi que le “bon à tirer” avant de les valider de manière définitive.
Toutefois, dans le cas exceptionnel où la vente concernerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation.
7.2. Avoir
Les avoirs sont généralement accordés à la suite d’une erreur d’impression imputable à MasterPrint SAS lors de l’exécution de la commande. Un avoir correspond à une somme portée au crédit du compte client et est utilisable pour des achats ultérieurs sur master-print.fr.
- Validité : Les avoirs sont valables pendant 1 an à compter de la date d’émission.
- Conditions d’utilisation : Au-delà de ce délai d’un an, l’avoir n’est ni remboursable, ni utilisable pour déduire un montant sur une facture future.
8. Garanties, Retours, Service Après-Vente et Responsabilité
8.1. Garantie
MasterPrint SAS garantit que les produits vendus sur master-print.fr sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables. En cas de non-conformité ou de défaut, le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
8.2. Délai de Retour
En cas de problème avec votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour nous les retourner.
Attention : Nous ne reprenons pas les textiles imprimés en cas de retard de livraison dû au transporteur. Cependant, si un retard de production imputable à MasterPrint SAS vous empêche de recevoir vos produits à temps pour un événement spécifique, nous procéderons au remboursement intégral de la commande.
8.3. Conditions de Retour et Non-Retour des Produits
Les conditions de retour diffèrent selon le type de problème rencontré. Veuillez vous référer aux cas suivants :
8.3.1. Retour sur les Textiles
- Tailles :
- Nous reprenons : Si la taille reçue ne correspond pas à la taille commandée (ex : vous avez commandé du L et avez reçu du XL).
- Nous ne reprenons pas : Si la taille est conforme à la commande mais ne correspond pas à vos attentes personnelles (ex : vous trouvez que le L taille un peu petit). Un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit pour éviter ce genre de problème.
- Couleurs :
- Nous reprenons : Si la couleur livrée ne correspond pas à celle que vous avez commandée (ex : rouge tomate commandé, bordeaux reçu).
- Nous ne reprenons pas : Si la couleur perçue ne correspond pas à vos attentes personnelles par rapport à ce que vous aviez imaginé (ex : vous trouvez que le rouge clair est trop vif).
- Produits abîmés :
- Nous reprenons : Si les produits présentent des défauts importants (zones décousues, produits déchirés, taches indélébiles signifiantes).
- Nous ne reprenons pas : Si les produits présentent des taches insignifiantes, lavables, ou des fils qui dépassent.
Dans les cas de reprise, les produits défectueux devront être retournés à MasterPrint SAS, qui se chargera de les remplacer à ses frais dans les meilleurs délais.
Note : Si vous souhaitez effectuer un retour dans un cas considéré comme “non reprenable” (uniquement sur du textile vierge) cela reste possible, mais une retenue de 40% sera appliquée, avec un minimum de 30 € de frais de gestion, et le retour devra être effectué auprès du fabricant.
8.3.2. Retour sur les Impressions
- Couleurs d’impression :
- Nous reprenons : En cas de différences importantes entre la couleur imprimée et le BAT (ex : un rouge bordeaux à la place d’un rouge vif).
- Nous ne reprenons pas : En cas de légères variations de couleur entre le fichier et l’impression réelle (ex : un rouge légèrement plus foncé ou un blanc un peu moins éclatant).
- Erreurs d’impression :
- Nous reprenons : En cas de faute d’orthographe absente du fichier d’origine, d’éléments non imprimés, de taches ne faisant pas partie du visuel, d’impressions thermocollées décollées, ou de tout décalage significatif par rapport au BAT validé.
- Nous ne reprenons pas : Si l’impression correspond à ce qui a été validé sur le BAT, même si cela ne correspond pas à vos attentes.
- Qualité d’impression :
- Nous ne reprenons pas : En cas de décalage entre la qualité espérée et la qualité effective, surtout si les caractéristiques d’impression sont clairement expliquées. Nous ne reprenons pas non plus les produits après lavage, à moins que les conditions de lavage recommandées n’aient été respectées.
Dans tous les cas de retour éligibles, les produits défectueux doivent nous être renvoyés, et nous les réimprimerons et vous les renverrons à nos frais dans les plus brefs délais.
8.4. Résolution des Problèmes Non Répertoriés
Si un problème non mentionné dans les cas ci-dessus survient, nous nous engageons à examiner votre demande de manière approfondie et à trouver une solution juste et adaptée à la situation.
8.5. Service Après-Vente (SAV)
En cas de problème ou de question, veuillez contacter notre service après-vente par e-mail à contact@master-print.fr, en indiquant :
- Votre numéro de commande.
- Une description détaillée du problème.
- Des photographies illustrant le problème, si nécessaire.
Notre équipe évaluera la situation et vous proposera la solution la plus appropriée : échange, avoir ou remboursement si le produit est reconnu défectueux ou non conforme.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées par master-print.fr sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles sont conservées conformément aux exigences légales en matière de protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant contact@master-print.fr.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Metz.