Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Présentation de la société

Les sites master-print.fr (site vitrine) et app.master-print.fr (application de passage de commande) sont édités par MasterPrint SAS, société par actions simplifiées au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 930 850 169, dont le siège social est situé 6 rue Richard Wagner, 57645 Ogy-Montoy-Flanville, France.

Email : contact@master-print.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59930850169

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre MasterPrint SAS et ses clients.

Elles s'appliquent à toute commande de produits et services passée auprès de MasterPrint SAS, exclusivement par des clients agissant en qualité de professionnels, disposant d'un numéro de SIRET valide.

Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d'achat du client, sauf accord écrit et préalable de MasterPrint SAS.

Toute commande implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Accès aux services

Le site master-print.fr est un site vitrine destiné à la présentation des services et à la prise de contact.

Le site app.master-print.fr est une application professionnelle sécurisée, dédiée au passage de commandes de films DTF, d'impressions et de produits personnalisés.

L'accès à l'application est :

réservé aux professionnels,
soumis à la création d'un compte,
conditionné à une validation préalable par MasterPrint SAS.

MasterPrint SAS se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à l'application à tout moment.

4. Produits et services

MasterPrint SAS propose notamment :

des films d'impression DTF,
des supports grand format imprimés,
des textiles et accessoires liés à la personnalisation textile,
et plus globalement tous biens et services pouvant se rattacher à l'objet social de la société.

Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les visuels et rendus sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations, notamment de couleur, sans que cela n'engage la responsabilité de MasterPrint SAS.

5. Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via app.master-print.fr sauf autorisation écrite dérogatoire.

Processus de commande :

Sélection des produits
Importation et vérification des visuels
Vérification et validation du panier
Acceptation des CGU / CGV
Validation de l'obligation de paiement

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

MasterPrint SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande avant sa validation définitive et le lancement en production, notamment en cas :

de fraude ou tentative de fraude,
d'incident de paiement,
de commande manifestement anormale ou techniquement irréalisable,
d'indisponibilité de capacité de production.

Une commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après validation expresse du panier, acceptation des présentes CGV, validation de l'obligation de paiement, et, le cas échéant, validation du Bon À Tirer (BAT).

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison éventuels.

6.1 Modalités de paiement standard

Sauf conditions particulières accordées par Master Print, les paiements peuvent être effectués :

par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ;
toute commande est traitée uniquement après réception du paiement intégral, sauf clause dérogatoire accordée par la société.

6.2 Conditions de paiement spécifiques aux clients professionnels

Certains clients professionnels, après validation préalable de leur compte par Master Print, peuvent bénéficier de conditions de paiement particulières (paiement différé, paiement à échéance, paiement en fin de mois, ou toute autre modalité convenue contractuellement). Ces conditions sont accordées au cas par cas, formalisées par écrit (devis, contrat ou accord commercial), et priment sur les conditions standard.

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement et sauf conditions particulières :

des pénalités de retard seront appliquées au taux annuel de 12 %,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible (article L441-10 du Code de commerce).

Master Print se réserve le droit de suspendre l'accès à l'application, bloquer les commandes en cours et refuser toute nouvelle commande jusqu'à régularisation complète.

7. Expédition et livraison

Les livraisons sont assurées en France, Belgique, Luxembourg et Allemagne.

7.1 Date d'expédition et date de livraison — dispositions communes

La date d'expédition (ou date d'envoi) s'entend de la date de remise du colis au transporteur ou de sa mise à disposition pour retrait, au départ des ateliers de MasterPrint SAS. Elle est distincte de la date de livraison, laquelle dépend du transporteur choisi par le client et de son propre délai d'acheminement. À titre indicatif, en France métropolitaine et en jours ouvrés : GLS Standard : 24 à 48 h après expédition ; UPS Express Saver : le lendemain de l'expédition ; UPS Express Morning : le lendemain avant 13 h. Les délais d'acheminement relèvent de la responsabilité du transporteur et demeurent indicatifs.

Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés français.

Les délais de production et d'expédition courent à compter de l'encaissement effectif du paiement intégral ou, pour les clients bénéficiant de conditions de paiement particulières (article 6.2), de la validation de la commande par MasterPrint SAS.

Les délais sont suspendus tant qu'un élément nécessaire à la production dépend du client, notamment : fichier manquant ou non conforme, Bon À Tirer (BAT) non validé, textiles fournis par le client non réceptionnés, adresse de livraison erronée ou incomplète.

Les dates d'expédition estimées affichées lors de la commande constituent un engagement de moyens dans les conditions du présent article. Un dépassement de délai ne saurait, en aucun cas, donner lieu à l'annulation de la commande, au versement de dommages et intérêts ou à l'application de pénalités, notamment pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Les cas visés à l'article 10 (force majeure) prolongent les délais de plein droit.

En cas de retard significatif imputable exclusivement à MasterPrint SAS, le client pourra adresser une mise en demeure écrite. À défaut d'exécution dans un délai raisonnable, les parties se rapprocheront afin de rechercher une solution amiable.

7.2 Film DTF au mètre

La date d'expédition estimée est communiquée au client avant le paiement et rappelée dans son historique de commande. Elle est déterminée comme suit :

Commande express (option « commande urgente », majoration de 30 %) passée un jour ouvré avant 10 h 00 (heure de Paris) et portant sur moins de 50 mètres linéaires : expédition ou mise à disposition pour retrait le jour même ;
Commande express passée après 10 h 00, un samedi, un dimanche ou un jour férié, ou portant sur 50 mètres linéaires ou plus : expédition le jour ouvré suivant ;
Commande standard passée un jour ouvré avant 10 h 00 : expédition le jour ouvré suivant ; passée après 10 h 00, un samedi, un dimanche ou un jour férié : expédition le deuxième jour ouvré.

Par dérogation, en cas d'expédition regroupée demandée par le client, l'envoi intervient à la clôture du regroupement.

7.3 Textile vierge (revente en l'état)

Les textiles vierges sont expédiés directement depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique européen. Les délais habituellement constatés sont de 2 à 5 jours ouvrés entre la validation de la commande et la livraison ; ils sont communiqués à titre indicatif. Aucune expédition le jour même n'est proposée sur cette gamme.

En cas de rupture de stock chez le partenaire, MasterPrint SAS en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, au choix, un produit équivalent, une livraison différée du reliquat ou le remboursement de la ligne concernée.

Le client agissant en qualité de professionnel, aucun droit de rétractation ne s'applique. Les retours de textiles vierges ne sont acceptés qu'avec l'accord écrit préalable de MasterPrint SAS, pour des produits non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine ; les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf non-conformité avérée de la livraison.

7.4 Textile personnalisé (marquage)

Le délai de production court à compter de la validation du BAT par le client et, le cas échéant, de la réception complète des textiles à marquer. Toute demande de modification du BAT fait courir un nouveau délai. À défaut de validation du BAT dans un délai de 7 jours, la commande est suspendue puis replanifiée à réception de la validation.

Lorsque les textiles sont fournis par le client, un comptage est effectué à réception ; les quantités constatées par MasterPrint SAS font foi. Le client est informé que le processus de marquage peut affecter un nombre limité de pièces (aléa technique) ; sur textiles fournis par le client, MasterPrint SAS ne saurait être tenue de remplacer les pièces concernées, dont le marquage n'est alors pas facturé.

Sauf accord contraire, la commande est expédiée en un envoi unique lorsque l'ensemble des articles est prêt ; les reliquats éventuels sont expédiés séparément avec l'accord du client.

7.5 Grand format (adhésif, bâche, panneaux, signalétique)

Les produits grand format sont fabriqués sur mesure. Le délai de production propre à chaque produit est indiqué lors de la commande et court à compter de la validation du BAT lorsque celui-ci est requis.

Les produits volumineux (panneaux, rouleaux de grande longueur) peuvent nécessiter des transporteurs et des délais d'acheminement spécifiques, précisés lors de la commande. En cas d'avarie de transport, le client formule des réserves précises à réception et les notifie à MasterPrint SAS sous 48 heures, photographies à l'appui.

8. Droit de rétractation – Retours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.

Toute commande validée et/ou tout Bon À Tirer (BAT) validé vaut accord définitif du client et entraîne irrévocablement le lancement en production.

Le client reconnaît avoir vérifié, avant validation définitive : les fichiers transmis, les textes, couleurs, dimensions et positionnements, la conformité du BAT avec sa commande, ainsi que la fourniture de fichiers en CMJN avec polices vectorisées.

Les reprises sont exclusivement acceptées en cas de non-conformité manifeste entre le BAT validé et la production, d'erreur d'impression directement imputable à MasterPrint SAS, ou de défaut technique avéré lié à la fabrication.

Sont expressément exclus : les écarts de teinte ou de rendu liés aux différences entre affichage écran et produit fini, les défauts résultant des fichiers fournis par le client, et les défauts résultant des conditions de pose, d'application, d'utilisation ou d'entretien.

9. Responsabilité

La responsabilité de MasterPrint SAS est strictement limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée qui lui serait exclusivement imputable. En aucun cas, MasterPrint SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de marge ou préjudices commerciaux ou immatériels.

La responsabilité de MasterPrint SAS est, en tout état de cause, plafonnée au montant HT de la commande concernée.

10. Force majeure

La responsabilité de MasterPrint SAS ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil : panne machine, incendie, sinistre, rupture d'approvisionnement, grève, interruption des réseaux, défaillance d'un prestataire ou transporteur, ou toute circonstance indépendante de la volonté de MasterPrint SAS.

11. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de MasterPrint SAS jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement, MasterPrint SAS se réserve le droit de revendiquer les produits, aux frais et risques du client.

12. Propriété intellectuelle des fichiers clients

Le client garantit détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur les fichiers, visuels, marques, logos et contenus transmis à MasterPrint SAS. Il garantit MasterPrint SAS contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d'un tiers fondée sur une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. MasterPrint SAS n'effectue aucun contrôle juridique des fichiers transmis.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Metz, y compris en cas de pluralité de défendeurs, le client agissant exclusivement en qualité de professionnel.