Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MasterPrint SAS met à disposition les sites master-print.fr et app.master-print.fr, ainsi que les services associés.
L'utilisation des sites implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
Le site master-print.fr est librement accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'application app.master-print.fr est réservée aux clients professionnels disposant d'un compte validé par MasterPrint SAS.
MasterPrint SAS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement les sites pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité.
3. Création de compte
La création d'un compte sur app.master-print.fr est subordonnée :
- à la fourniture d'informations exactes et à jour (raison sociale, SIRET, adresse, email),
- à la validation manuelle du compte par les équipes de MasterPrint SAS,
- à l'acceptation des CGV et des présentes CGU.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur,
- ne pas tenter de porter atteinte aux systèmes informatiques de MasterPrint SAS,
- ne pas transmettre de fichiers contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers,
- maintenir à jour ses informations de compte.
5. Disponibilité du service
MasterPrint SAS s'efforce de maintenir les sites accessibles en permanence, sans pour autant être tenue par une obligation de résultat. L'accès aux services peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les sites (graphismes, textes, logos, codes sources, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Responsabilité
MasterPrint SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des sites, notamment en cas :
- d'interruption ou d'indisponibilité du service,
- de présence de virus, de bugs ou d'erreurs,
- d'erreurs commises par l'utilisateur dans la transmission de fichiers ou de données.
8. Liens hypertextes
Les sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. MasterPrint SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
MasterPrint SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Metz.